LES DÉLIBRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 05 Octobre 2022

Retrouvez le détail des délibérations en cliquant dessus. 

  1. Informations du Maire
  2. Délibérations
  3. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2022
  4. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 juillet 2022
  5. Crédits loisirs 2023
  6. Demande de fonds de concours pour la défense incendie
  7. Facturation électricité lors de la location de la SDF
  8. Tarif repas des séniors à la cantine
  9. CDG – Médiation Préalable Obligatoire
  10. Désignation correspondant incendie
  11. Eurapharma
  12. CLECT – Modification de l’intérêt communautaire en matière de voirie sur la commune de Val de Reuil – Approbation
  13. Agence Postale Communale
  14. Création du CCC (Conseil Citoyen Consultatif)
  15. Mon logement 27
  16. Informations et questions diverses
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